Politique de confidentialité – Données personnelles

1. Introduction

Notre politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique de protection des données s’applique dès lors qu’il y a :

  • Utilisation de l’un des services en ligne de l’EMD Business School :
    • que ce soit sur un des sites web, intranet (formulaires, cookies, etc.) ou environnement numérique de travail;
    • via les réseaux sociaux;
    • tout type d’échanges (mail, sms, formulaire papier ou électronique, etc.);
    • Ou sur les applications mobiles.
  • Participation à un évènement;
  • Réponse à une sollicitation de l’EMD Business School en tant qu’ancien, intervenant, partenaire ou fournisseur.

Les sites internet de l’EMD Business School contiennent des liens qui peuvent rediriger vers des pages tiers qui ont leur propre politique de confidentialité et de gestion des cookies. La politique de ces tiers devra être consultée et l’EMD Business School décline toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité mises en œuvre par ces tiers.

Cette politique complète les mentions légales.

2. Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par l’EMD Ecole de Management, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le numéro d’immatriculation est le 305 154 528 00049. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : admissions@emd.fr

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :
Montée de l’Université
Rue Joseph Biaggi CS 70329
13331 Marseille Cedex 3

ou par mail à admissions@emd.fr

3. Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

4. Données à caractère personnel collectées et traitées

Dans le cadre de ses relations avec l’Utilisateur, l’EMD Business School collecte les données techniques relatives à sa navigation sur nos sites internet, applications mobiles, réseaux sociaux ou autres contenus publiés par l’EMD Business School. C’est par exemple le cas quand vous naviguez sur notre site internet, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, lorsque vous participez à nos évènements ou de façon plus générale, lorsque vous vous inscrivez à l’EMD Business School.

La nature et la quantité de données collectées varient en fonction de votre relation avec l’EMD Business School.

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

  • Votre nom et vos coordonnées : cela implique toute information qui nous permettrait de vous contacter, tel que votre civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.
  • Les informations indispensables à votre candidature et inscription : cela implique notamment une copie de votre pièce d’identité, votre numéro de sécurité sociale, votre nationalité, une photo d’identité, votre adresse postale, vos motivations à intégrer l’EMD, votre projet professionnel, la formation et la rentrée souhaitée, la manière dont vous avez connu l’Ecole, les coordonnées et la profession des représentants légaux, votre niveau d’études, les bulletins scolaires des vos dernières années d’études, la photocopie des diplômes obtenus, toute autre information communiquée dans le cadre de la candidature de l’utilisateur.
  • Les informations pour déposer une offre de stage, alternance ou job :  cela implique notamment l’intitulé du poste, la date de début idéal, le type d’offre, la fiche de poste et la localisation du poste.  
  • Les identifiants de connexion : toute information dont vous avez besoin pour accéder à votre espace candidature, comme le mot de passe et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte.
  • Informations démographiques : toute information décrivant vos caractéristiques démographiques ou comportementales tels que votre date et lieu de naissance, votre sexe, votre situation géographique…
  • Informations relatives à votre navigation : en utilisant nos sites web, vous interagissez avec eux. Nous pourrions être amenés à collecter des informations relatives à votre activité.
  • Informations relatives à vos opérations financières ou comptables : Il s’agit notamment des informations traitées dans le cadre du règlement des frais d’inscription tel que le RIB, le numéro et nom du porteur du compte…

Les données sont principalement issues de collectes directes via :

  • La navigation et les données saisies à travers notamment les formulaires ou questionnaires de collecte des différents sites de l’EMD Business School et/ou outils tiers ;
  • Des formulaires papier ;
  • La création d’un compte ou espace personnel sur un de nos sites ou applications ;
  • Les renseignements fournis par les Prospects, Candidats ou Clients lors de Forums, salons, formulaires informatisés ou papier avant, pendant et après le déroulement du cursus ;
  • Un dépôt de candidature ou l’inscription à l’un de nos programmes ;

Mais aussi de collectes indirectes via nos partenaires académiques, entreprises, techniques.

5. Pourquoi et comment utilisons-nous ces données ?

Nous pouvons utiliser vos données personnelles auprès de vous, ou en recevoir de votre part, via nos sites internet et pages consacrées à l’école, sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen pour les finalités suivantes :

  • Respecter notre contrat avec vous : que vous soyez étudiant, partenaire ou personnel de l’EMD Business School, nous traitons vos données dans le cadre de la gestion administrative et comptable de votre dossier.
  • Suivre et gérer votre scolarité à l’EMD Business School : pour constituer votre dossier d’inscription, organiser les enseignements et les examens, suivre votre scolarité et vos expériences professionnelles, vous proposer un accompagnement carrière…
  • Fournir des informations relatives à nos programmes : Lorsque vous demandez des brochures en ligne, nous utilisons vos données pour vous contacter et vous envoyer les informations demandées.
  • Fournir un service ou une assistance : L’EMD Business School met à disposition différents services tels que des rendez-vous de demande d’informations. Pour répondre à ces demandes, nous collectons vos coordonnées afin de pouvoir vous contacter.  
  • Effectuer des opérations marketing : avec votre consentement, nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles afin de vous envoyer des communications relatives à nos activités, conformément à l’intérêt que vous avez exprimé́. Il peut s’agir de newletters, d’invitations à des évènements, d’sms… Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser de vous contacter à des fins marketing en écrivant à l’adresse suivante : admissions@emd.fr
  • Résoudre un litige : nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour répondre à des demandes ou défendre nos droits dans le cadre d’une action en justice.
  • À des fins statistiques et de suivi qualité : pour améliorer la qualité de nos services et les performances de l’EMD Business School en général, nous sommes susceptibles d’analyser vos données personnelles ou de vous soumettre des enquêtes pour réaliser des statistiques ou des rapports globaux.

6. Personnes et/ou entités qui auront accès aux données personnelles

L’EMD Business School garantit le respect de la présente Politique de confidentialité par l’ensemble des sous-traitants réalisant des traitements de données à caractère personnel pour son compte dans le cadre de l’utilisation de l’un des services de l’EMD Business School.

L’EMD Business School s’assure que les données personnelles ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.

Nous partageons vos données personnelles avec les tiers avec votre consentement ou lorsque c’est nécessaire :

  • Nos prestataires : il se peut que nous ayons recours à des prestataires, pour effectuer des prestations techniques par exemple. Nos prestataires doivent se conformer à nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données. Ils ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles qu’ils reçoivent de notre part à d’autres fins.
  • Avec des banques ou des établissements de gestion des paiements : qui fournissent des services financiers.
  • Les autorités légales : pour respecter nos obligations légales, nous pouvons être amenés à partager certaines de vos données avec les autorités légales ou règlementaires.
  • Avec le ministère de l’Enseignement et le ministère du travail : dans le cadre de la délivrance d’accréditations, l’EMD Business School peut être amenée à transférer vos données au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et au Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.

L’EMD Business School peut utiliser des produits tiers pour fournir des services complémentaires à l’Utilisateur. L’EMD Business School demande à ces tiers d’agir sur ses instructions en ce qui concerne les données personnelles de l’Utilisateur et de ne les utiliser que dans le cadre du contrat signé avec ces tiers, à moins que la personne concernée ne consente de façon explicite à ce que ces tiers les utilisent pour leur besoin propre.

7. Transfert des données vers des pays tiers

L’EMD Business School s’efforce de conserver les données personnelles en France ou pour le moins au sein de l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos sites internet ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. En cas de transfert de ce type, l’EMD Business School garantit que le transfert est effectué soit vers des pays assurant un niveau de protection équivalent à ce que les règlementations européennes exigent, soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles type. Aucune donnée personnelle sensible ne sera transférée en dehors de l’Union Européenne sans que vous en ayez été informé.

8. Sur quelle base légale traitons-nous ces données ?

L’EMD Business School ne collecte, utilise et partage vos données personnelles que conformément à ce que la règlementation permet. Nous pouvons traiter vos données soit :

  • Parce que vous avez donné votre consentement : pour certaines opérations comme les opérations marketing, nous utilisons vos données parce que vous nous y avez autorisés.
  • Pour exécuter notre contrat avec vous : que vous soyez étudiant, professeur ou partenaire de l’EMD Business School, nous traitons vos données pour exécuter le contrat que nous avons avec vous et vous fournir les prestations prévues.
  • Pour répondre à une obligation légale : dans certains cas, nous avons besoin de collecter ou de conserver certaines informations à votre sujet pour répondre à nos propres obligations légales, par exemple en matière de fiscalité ou de sécurité.
  • Parce que ce traitement est dans notre intérêt légitime : il peut relever de l’intérêt légitime de l’EMD Business School de traiter certaines de vos données personnelles.
  • Parce que ce traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne.

9. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou conformément aux exigences légales.

La durée de conservation varie selon plusieurs facteurs et notamment :

  • Les besoins des activités de l’EMD Business School
  • Les exigences contractuelles
  • Les obligations légales : Assurances, Fiscalité, Ressources Humaines, etc.
  • Les recommandations des autorités de contrôle

Il est possible que vos données soient conservées au-delà de notre relation contractuelle, par exemple pour défendre nos droits en justice, pour vous fournir des documents que vous n’avez plus en votre possession ou encore pour répondre à nos obligations légales.

Au-delà de la durée prévue, vos données personnelles seront définitivement supprimées.

10 . Sécurité des données

Nous revoyons régulièrement les mesures techniques et organisationnelles qui permettent de garantir la sécurité de notre système d’information afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée de vos données personnelles.

11. Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr

Pour répondre à votre demande, nous serons amenés à vous demander de justifier votre identité. À tout moment, vous pouvez également retirer le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données pour une finalité déterminée. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

12. Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’EMD Business School se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique a été mise à jour le 31/05/2024.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles via l’adresse suivante : admissions@emd.fr