Coût d’alternance : quels sont les coûts du recrutement d’un alternant pour l’employeur ?
La formation en alternance présente des avantages tant pour le salarié que pour son entreprise. Le salarié alternant s’intègre plus facilement et acquiert de nouvelles compétences qu’il peut immédiatement mettre en pratique au sein de l’entreprise. L’entreprise, de son côté, peut ainsi former le salarié et combler les lacunes en compétences sur un poste donné. Cependant, il est important de noter que le recrutement d’un salarié dans ce cadre génère des coûts d’alternance pour l’employeur.
Comment l’entreprise finance-t-elle une formation en alternance ? Les coûts sont-ils similaires entre un contrat d’apprentissage et un contrat de professionnalisation ? Découvrez quels sont les coûts que l’employeur doit assumer en fonction du type de contrat d’alternance grâce à cet article de l’EMD Marseille, école de commerce en alternance.
Le premier coût d’alternance : la rémunération
Les salariés sous contrat d’apprentissage* ou de professionnalisation perçoivent un salaire minimal, calculé en fonction d’un pourcentage du SMIC brut ou du salaire minimum conventionnel de leur branche. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour déterminer leur salaire, notamment leur âge, leur niveau de diplôme, et l’année de leur alternance. Il est à noter que la rémunération minimale pour un salarié en contrat de professionnalisation* est supérieure à celle d’un apprenti.
Le salaire d’un apprenti
La rémunération minimale d’un apprenti varie en fonction de son âge et de l’année de son alternance :
- Pendant la première année d’alternance, un apprenti de moins de 18 ans perçoit au minimum 27 % du SMIC. Ce taux passe à 43 % du SMIC pour un apprenti âgé de 18 à 20 ans. Enfin, il atteint 53 % du SMIC pour les apprentis âgés de 21 à 25 ans.
- Au cours de la deuxième année d’alternance, un apprenti de -18 ans gagne au minimum 39 % du SMIC. Un apprenti de 18 à 20 ans touche 51 % du SMIC, tandis que pour les apprentis âgés de 21 à 25 ans, la rémunération grimpe à 61 % du SMIC.
- En troisième année d’alternance, la rémunération minimale d’un apprenti mineur est de 55 % du SMIC. Ce taux passe à 67 % du SMIC pour les apprentis de 18 à 20 ans et à 78 % du SMIC pour les apprentis de 21 à 25 ans.
- À partir de 26 ans et plus, un apprenti touche 100 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de sa branche.
La rémunération d’un salarié en contrat de professionnalisation
La rémunération d’un salarié en contrat de professionnalisation évolue, elle, en fonction de son âge et de son niveau de diplômes acquis :
- Pour les salariés ayant un diplôme inférieur au baccalauréat (niveau IV) et âgés de moins de 21 ans, la rémunération minimale est de 55 % du SMIC. Ce taux passe à 70 % du SMIC entre 21 et 26 ans.
- Les salariés en contrat de professionnalisation détenant un diplôme égal ou supérieur au baccalauréat perçoivent 65 % du SMIC s’ils ont moins de 21 ans. Au-delà de cet âge, la rémunération augmente progressivement jusqu’à atteindre 80 % du SMIC.
- À partir de 26 ans, les salariés en contrat de professionnalisation perçoivent 100 % du SMIC, ou 85 % du salaire minimum conventionnel de leur branche.
Mais bien sûr, nous parlons ici du salaire versé à l’alternant… mais qu’en est-il des charges et cotisations qui viennent gonfler le coût de l’alternance pour l’employeur ?
Quelles sont les charges et cotisations, salariales et patronales, pour l’entreprise qui recrute un alternant ?
Depuis le 1er janvier 2019, les deux types de contrats de formation en alternance, l’apprentissage et la professionnalisation, bénéficient de la même réduction générale renforcée des cotisations sociales. Il est important de noter que les alternants ne sont pas inclus dans le calcul des effectifs de l’entreprise, ce qui a une incidence sur le montant des cotisations de l’entreprise, qui dépend de sa taille et du nombre de ses salariés.
De plus, la rémunération des contrats en alternance bénéficie d’une réduction générale des cotisations patronales (la « zéro-cotisation URSSAF« ). Cette réduction s’applique à tous les contrats d’apprentissage et de professionnalisation dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le SMIC. Tous les éléments de la rémunération sont pris en compte dans le calcul, y compris le salaire, les primes, les heures supplémentaires, les congés payés, et bien plus encore.
Dans le détail, les employeurs d’apprentis bénéficient donc de la réduction générale de cotisations patronales, également connue sous le nom de réduction Fillon. Cette réduction permet d’exonérer les charges patronales jusqu’à 79 % du SMIC.
Les contrats d’apprentissage doivent donc faire apparaître les cotisations patronales liées à l’apprenti en 2023, ainsi que la réduction Fillon sur les bulletins de paie.
Il est important de noter que le salaire de l’apprenti reste exonéré de charges salariales jusqu’à un salaire équivalent à 79 % du SMIC, ce qui équivaut à 1.380,29 € au 1er mai 2023. De plus, il reste exempt de CSG et CRDS, même au-delà de ce seuil.
Cette limite est évaluée mois par mois sans régularisation progressive ou annuelle. En cas d’embauche ou de départ en cours de contrat, elle est proratisée, mais elle ne s’applique pas en cas d’absence en cours de contrat ou d’horaire à temps partiel.
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise que, pour les salariés dont le contrat de travail prévoit, par dérogation au droit commun, une rémunération inférieure au SMIC ou à la rémunération minimale prévue par une convention collective ou un accord de branche, la valeur du SMIC à prendre en compte dans le calcul de la réduction générale est ajustée en fonction de la rémunération spécifiée dans le contrat de travail.
Il donne l’exemple d’un salarié dont la rémunération est fixée à 51 % du SMIC. Dans ce cas, le SMIC pris en compte dans la formule de calcul est égal à : SMIC annuel × 51 %.
À partir du 1er mai 2023, avec un SMIC horaire de 11,52 €, le SMIC annuel retenu sera donc de 10 692,86 €.
Le coût de l’alternance pour l’entreprise
Lorsqu’une entreprise décide d’embaucher un candidat en alternance, par exemple issu de la formation en alternance marketing Marseille de l’EMD, elle n’assume pas directement les coûts de la formation de cet employé. Au lieu de cela, elle est tenue de verser une taxe d’apprentissage, ainsi que de cotiser pour la formation professionnelle.
C’est l’OPCO (Opérateur de Compétences) relevant de la branche professionnelle de l’entreprise qui prend en charge la majeure partie des coûts de la formation de l’alternant. Le niveau de financement de l’OPCO dépend de la branche professionnelle de l’entreprise, du type de contrat, de la qualification visée, et de la spécialité. Si le financement de l’OPCO ne couvre pas la totalité des frais, l’entreprise doit alors financer la différence.
Le coût de la formation en contrat d’apprentissage pour l’entreprise est principalement pris en charge par l’OPCO affilié à l’entreprise et repose sur la part quota de la taxe d’apprentissage que l’employeur verse chaque année. Si cette part de financement ne suffit pas à couvrir tous les coûts, l’entreprise peut également verser la partie hors quota de la taxe d’apprentissage à l’organisme de formation.
Les entreprises qui ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage (telles que les professions libérales, les entreprises publiques, les collectivités territoriales, etc.) doivent verser au moins un tiers du coût de la formation en vertu d’une convention de partenariat signée avec l’organisme de formation. Le montant dépend de la formation souhaitée et est calculé en fonction du coût pour l’organisme.
Le coût de la formation en contrat de professionnalisation pour l’entreprise dépend également de l’OPCO à qui l’entreprise verse ses cotisations obligatoires en matière de formation professionnelle. Plusieurs niveaux de financement sont possibles, en fonction des accords conclus au sein de la branche professionnelle concernée. La plupart du temps, l’OPCO couvre la totalité des frais de formation lors d’un contrat de professionnalisation.
En ce qui concerne la formation des tuteurs ou maîtres d’apprentissage, l’employeur doit désigner un salarié qualifié pour encadrer l’alternant lors de la signature d’un contrat d’alternance, que ce soit en apprentissage ou en professionnalisation. Parfois, ces tuteurs ou maîtres d’apprentissage doivent suivre une formation pour mieux transmettre leur savoir-faire et leurs compétences à l’alternant. Les coûts de cette formation sont couverts par les contributions obligatoires versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle. Ils sont prélevés sur les fonds de la formation alternée ou sur le budget de formation continue de l’entreprise. Parfois, l’OPCO dont dépend l’entreprise prend en charge ces coûts.
Les entreprises peuvent également bénéficier d’aides supplémentaires pour encourager le recrutement en alternance et ainsi compenser les dépenses engagées pour la formation de leurs salariés. Pour les contrats d’apprentissage, ces aides consistent principalement en des soutiens financiers destinés aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’en un crédit d’impôt d’apprentissage. Pour les contrats de professionnalisation, elles visent à encourager l’emploi des chômeurs et des travailleurs handicapés en offrant un soutien financier. Découvrons cela plus en détail.
L’aide unique à l’apprentissage
L’aide unique à l’apprentissage est désormais applicable dès la première année du contrat d’apprentissage.
Cependant, les entreprises comptant 250 salariés ou plus doivent satisfaire à des conditions particulières.
Pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, le montant de cette aide s’élevait à 5 000 € pour les apprentis mineurs et à 8 000 € pour les apprentis majeurs au cours de leur première année. Il convient de noter que ce dispositif a été récemment modifié et prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 (conformément au décret n°2022-1714* du 29 décembre 2022).
L’aide exceptionnelle pour 2023
Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, une aide exceptionnelle d’un montant maximal de 6 000 € est prévue, quel que soit l’âge de l’apprenti (ce montant est similaire à celui de l’aide unique à l’apprentissage). Cette mesure a été établie conformément au décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022.
Cette aide exceptionnelle s’applique aux contrats d’apprentissage qui préparent à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (correspondant à un master, un diplôme d’ingénieur, etc.).
Cette aide de l’état alternance 2023 est accessible à toutes les entreprises et associations. Pour les entreprises comptant moins de 250 salariés, elle est versée sans aucune condition. De plus, elle se substitue à l’aide unique à l’apprentissage pendant la première année de l’exécution du contrat, ce qui signifie qu’elles ne sont pas cumulatives.
Les employeurs doivent soumettre les contrats d’apprentissage qu’ils ont signés à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans leur domaine ou secteur d’activité, pour examen, prise en charge financière, et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (Direction de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, DECA).
À partir du 1er janvier 2024, une nouvelle aide à l’apprentissage sera disponible pour les entreprises qui embauchent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou équivalent au baccalauréat. Cette aide sera versée annuellement pendant 3 ou 4 ans, en fonction de la durée du contrat.
Ainsi, vous en savez déjà plus sur le coût d’une alternance pour les employeurs. N’hésitez pas à consulter notre article sur les frais de l’alternance pour les étudiants afin d’approfondir le sujet et à vous renseigner sur les programmes de l’EMD Marseille.
*Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
