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Peut-on changer d’entreprise pendant son contrat d’alternance ?

Vous pensiez avoir trouvé l’alternance idéale, mais une fois sur le terrain, plusieurs aspects vous déplaisent. Vous vous demandez s’il est encore possible de changer d’entreprise ou de rompre un contrat d’alternance. Rassurez-vous, c’est possible ! Voici comment procéder de manière méthodique.

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Les étapes pour changer d’entreprise en alternance

Plusieurs raisons peuvent pousser un alternant à vouloir changer d’entreprise, même si le contrat d’alternance est déjà en cours :

  • Mauvaise intégration à l’équipe ;
  • Missions qui ne correspondent pas à la fiche de poste ;
  • Fausses attentes vis-à-vis du métier ;
  • Mauvais accompagnement pendant les missions, absence du tuteur ;
  • Problèmes économiques de l’entreprise (surtout dans les start-up).

Voici nos conseils pour essayer de renverser la situation et terminer votre contrat en toute sérénité.

Priorité à la communication

La première étape consiste à s’adresser à son tuteur d’alternance en entreprise ainsi qu’au référent académique de l’école. Il est crucial de privilégier la communication. Il est possible de trouver des solutions telles que : changement de service, réajustement des missions ou nomination d’un nouveau tuteur.

Le référent académique est un professionnel de l’éducation et du droit du travail, habitué à gérer ce type de situation. Il peut vous guider pour trouver la meilleure solution. Il intervient à toutes les étapes de l’alternance : avant (aide à la recherche), pendant (résolution de problèmes) et après si nécessaire.

À l’EMD, école de commerce à Marseille, le responsable de programme doit être le premier informé de votre intention de rompre le contrat avant d’entamer toute procédure. Il pourra vous aider à prendre du recul sur la situation et vous fournir toutes les clés pour prendre la meilleure décision.

Par la suite, le Job Center vous accompagne dans les démarches auprès de votre employeur, facilite la communication avec l’entreprise pour assurer que tout se passe dans les meilleures conditions pour les deux parties, et vous aide ensuite à définir de nouveau votre projet professionnel. Plus les problèmes sont signalés rapidement au responsable de programme ou au Job Center, mieux l’EMD pourra vous soutenir, intervenir et faciliter la communication avec votre entreprise pour résoudre les problèmes et éviter, si possible, la rupture.

Cependant, si la situation ne s’améliore pas, il faudra alors envisager la rupture du contrat d’alternance. Voici les différents cas de figure.

Rupture du contrat d’alternance pendant la période d’essai

Pendant la période d’essai de votre contrat d’alternance, il est possible de rompre ce contrat et de rechercher rapidement un nouvel employeur, que ce soit pour un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation. La rupture en période d’essai peut être initiée par l’employeur, l’apprenti, ou décidée d’un commun accord.

Période probatoire en contrat d’apprentissage

La période probatoire en contrat d’apprentissage est définie par 45 jours travaillés en entreprise, sans inclure les jours passés en formation. Pendant cette période, l’employeur ou l’apprenti peut rompre le contrat sans fournir de motif, sans préavis obligatoire et sans versement d’indemnité.

La rupture du contrat doit être notifiée par écrit au responsable de formation ou à la direction de l’établissement ou du CFA (Centre de Formation des Apprentis), ainsi qu’à l’organisme qui a enregistré le contrat. Cette notification sera ensuite transmise à la délégation locale de la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).

Période probatoire en contrat de professionnalisation

La durée de la période d’essai pour un contrat de professionnalisation est définie lors de l’entretien de recrutement. Pendant cette période, chaque partie peut rompre le contrat sans préavis. La durée de la période d’essai varie en fonction de la nature du contrat, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI.

Rupture de contrat par l’employeur : êtes-vous éligible aux allocations chômage après l’alternance ?

Que ce soit en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, si votre employeur met fin à votre contrat d’alternance, vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi. Pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), il est nécessaire d’avoir cumulé un nombre minimum de jours de cotisation. Le montant de l’allocation dépend alors de votre rémunération antérieure.

Conditions de rupture de contrat en apprentissage

Si votre employeur souhaite vous licencier après la période probatoire de 45 jours pour motif personnel, il doit suivre la procédure standard. Cela inclut une convocation à un entretien préalable et l’envoi d’une lettre de licenciement si la décision est confirmée. L’employeur peut ensuite, de manière volontaire ou à la demande du salarié, préciser les raisons du licenciement.

Par ailleurs, en cas de résiliation du contrat, le centre de formation doit garantir la poursuite de la formation théorique du jeune pendant 6 mois. Il aide également à trouver rapidement un nouvel employeur.

Rupture en contrat de professionnalisation : licenciement, démission ou rupture conventionnelle

Pour un contrat de professionnalisation en CDD, la rupture suit les mêmes règles que pour un CDD classique. Notez qu’aucune indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n’est versée dans le cadre d’un « contrat aidé ».

Pour un contrat à durée indéterminée (CDI), la rupture peut être initiée par l’employeur, le salarié, ou se faire via une rupture conventionnelle, selon les conditions habituelles d’une rupture de CDI. En cas de retards fréquents ou de refus d’exécuter une tâche prévue dans le poste, l’employeur peut engager une procédure de licenciement.

Démissionner en alternance : quelles sont les conséquences pour l’alternant ou l’apprenti ?

Après avoir annoncé votre démission, il est essentiel de rechercher rapidement un nouvel employeur afin de pouvoir continuer votre formation sans interruption. Veillez à bien respecter ces délais et le planning de l’alternance.

Contrat d’apprentissage : comment rompre son contrat avant sa fin ?

Depuis janvier 2019, la loi sur l’Avenir professionnel permet aux apprentis de démissionner. Si vous souhaitez démissionner, vous devez d’abord saisir le médiateur de l’apprentissage, puis informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification doit être effectuée dans un délai d’au moins cinq jours calendaires à partir de la saisine du médiateur.

La résiliation du contrat d’apprentissage prend effet au minimum 7 jours après la notification de votre intention de rompre le contrat à votre employeur. 

Mettre fin à son contrat de professionnalisation : quelles conditions ?

En CDI, vous pouvez démissionner pendant la période d’essai sans motif particulier, ou ultérieurement dans le cadre d’une rupture volontaire de contrat. Vous devez alors respecter le délai de préavis indiqué dans votre contrat de travail et envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

Si vous êtes en CDD et trouvez un employeur proposant un CDI pour poursuivre votre contrat de professionnalisation, vous pouvez démissionner en respectant un préavis d’au moins deux semaines. Une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée à votre employeur actuel pour officialiser la résiliation de votre contrat.

La rupture anticipée du contrat d’apprentissage pour obtention de diplôme

Le Code du travail stipule qu’un apprenti peut demander la rupture anticipée de son contrat d’apprentissage s’il obtient le diplôme ou le titre visé par sa formation en alternance.

Si vous êtes dans cette situation, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur au moins un mois avant la date souhaitée de fin de contrat. Vous devez également informer votre centre de formation de cette décision.

Suspension du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : quels cas ?

La mise en danger de l’apprenti, atteinte à sa santé ou à son intégrité physique, non-conformité des installations, discrimination ou harcèlement moral sont des motifs valables pour la suspension du contrat d’alternance par la Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).

Si la DDETS ou DDETS-PP refuse le retour en entreprise en raison des conditions de travail, confirmant ainsi la suspension de l’apprenti, le contrat d’apprentissage est rompu et il sera nécessaire de chercher un nouvel employeur.

Assurer la continuité de la formation après une rupture du contrat d’alternance

Anticiper un changement d’entreprise est essentiel pour assurer la continuité de votre formation. Ayez une solution de repli en cas de départ anticipé, et recontactez les recruteurs précédemment intéressés par votre profil. Il est crucial de continuer votre formation académique sans interruption. L’opérateur de compétences (OPCO) a déjà pris en charge la formation pour une durée de six mois, il est donc préférable de poursuivre le suivi pédagogique à l’école. Le mieux est de se rapprocher du service concerné de votre établissement pour trouver une solution.

Les options en cas d’interruption d’un contrat d’alternance

Un contrat d’alternance ne peut se poursuivre sans entreprise. Il est souvent difficile de trouver un nouvel employeur en cours d’année et en dehors des périodes habituelles de recrutement. Pour ne pas perdre les cours déjà entamés, il est possible de continuer la formation en initial. Cependant, l’étudiant ne percevra plus de rémunération et pourrait avoir à assumer une partie des frais de scolarité.

Rechercher une entreprise

La probabilité qu’un alternant retrouve une entreprise après la rupture de son contrat est d’environ 66 % (statistiques nationales). Ils parviennent souvent à trouver une nouvelle entreprise grâce au soutien de certains centres académiques. Si votre contrat d’apprentissage est rompu en cours d’année, il est crucial de signer un nouveau contrat rapidement pour bénéficier des mêmes avantages.

Pour les contrats de professionnalisation, la situation est plus complexe. Il est impossible de signer deux contrats de professionnalisation durant la même année. Les motifs de rupture de contrat jouent un rôle déterminant. Pour conserver les acquis de l’année en cours, il est courant d’envisager la formation initiale afin de ne pas perdre une année. Dans ce cas, il faudra s’acquitter des frais de scolarité restants.

Il est tout à fait possible de changer d’entreprise en cours d’apprentissage si votre alternance se passe mal. Cependant, il est important d’être prévoyant et proactif pour éviter de rester trop longtemps sans contrat. Si vous avez eu plusieurs entretiens avant d’être embauché, pourquoi ne pas revenir vers les entreprises qui vous avaient intéressé ? Garder contact avec ces entreprises, notamment via LinkedIn ou d’autres réseaux professionnels, peut s’avérer utile.

Restez également informé des offres de votre école. Par exemple, à l’EMD, grâce au Job Center, vous avez un accès dédié. Vous pouvez aussi en parler à vos responsables pédagogiques, qui sauront vous conseiller et vous orienter. Il existe également de nombreux sites pour reprendre votre recherche d’emploi.

Vous craignez les questions concernant votre précédente expérience ? Anticipez-les, surtout si on vous demande les raisons de votre départ. Soyez transparent et montrez que vous avez tout fait pour trouver une solution avant d’en arriver à la rupture. Centrez la discussion sur le poste pour lequel vous postulez et expliquez pourquoi vous êtes certain qu’il vous conviendra mieux. Valorisez vos précédentes expériences (même en stage ou en job d’été) qui se sont bien déroulées, prouvant ainsi que l’incident précédent était isolé et ne dépendait pas uniquement de vous.

Garder confiance en vous

Quitter une entreprise est toujours un événement significatif, et rebondir peut être difficile, surtout après une expérience compliquée. Vous pourriez ressentir une perte de confiance en vous, du stress, des appréhensions à retourner au travail, ou des doutes sur votre choix professionnel. Il est crucial de se faire accompagner durant cette période. Votre organisme de formation est là pour vous soutenir. Vous bénéficierez d’une écoute attentive qui vous aidera à reprendre pied. Rappelez-vous également que retrouver rapidement une alternance vous permettra de rebondir plus vite et de regagner en confiance.

Il est possible que votre alternance ne se passe pas comme prévu, et cela peut arriver dans n’importe quelle expérience professionnelle. Vous n’êtes pas un cas isolé. La communication est votre meilleure alliée, que ce soit avec votre tuteur ou votre organisme de formation. Vous n’êtes pas seul dans cette situation, et vous connaissez désormais les solutions pour rebondir rapidement et, si nécessaire, rompre un contrat d’alternance.

*Source :

https://www.letudiant.fr/etudes/alternance/quelles-consequences-en-cas-de-rupture-d-un-contrat-en-alternance.html

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